FONCIER / CM 20-05-2019
Rétrocession Baviodière tranche 1 et 2 - Echange de terrain CCVL - Autorisation à M. Le Maire de déposer une demande de Permis de Démolir au nom de la commune 1 rue des écoles
INTERCOMMUNALITÉ / CM 20-05-2019
Transfert à la CCVL de la Compétence Eau - Assainissement des Eaux Usées - Création d'un service commun comptabilité/finances entre la CCVL et les communes de Ste Consorce, Yzeron, Vaugneray
FONCIER / CM 18-03-2019
Acquisition amiable d'une propriété 14 rue du Rozard
JEUNESSE / CM 18-02-2019
Participation au réseau d'aide intercommunal en matière scolaire
FONCIER / CM 21-01-2019
Autorisation à M. Le Maire de signer une convention de servitude entre ENEDIS et la commune - Accord de principe pour acquisition d'une propriété 14 rue du Rozard
Le message a bien été envoyé à son destinataire. Merci.
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